ASSOCIATION DU PAYS DES COUDRIERS

STATUTS originels du 27 février 1997

Titre I : Buts de l'Association

Article 1 : Il est créé une ASSOCIATION DU PAYS DES COUDRIERS, association d'éducation Populaire régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée. Son siège social est situé à la Mairie de Rainneville. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d'administration.

Article 2 : Cette association a pour but essentiel la sensibilisation à l'histoire de la région de Villers-Bocage.

Article 3 : L'association du Pays des Coudriers est laïque, c'est-à-dire respectueuse des convictions personnelles. Elle s'interdit toute attache avec un parti ou une confession.

Titre II : Administration et fonctionnement

Article 4 : Sont membres de l'Association du Pays des Coudriers les adhérents à jour de leur cotisation. La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission ;
- par radiation pour non-paiement de la cotisation, prononcée par le Conseil d'administration, après un préavis de 3 mois ;
- par radiation pour faute grave prononcée par le Conseil d'administration, l'intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense, sauf recours non suspensif devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Article 5 : L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou son représentant :
* en session normale, une fois par an ;
* en session extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un tiers au moins de l'Assemblée Générale.
Parmi les membres adhérents individuels, sont électeurs les membres, âgés de 16 ans révolus à la date de l'assemblée générale, ayant adhéré à l'association depuis plus de 3 mois et ayant acquitté les cotisations échues.

Article 6 : L'Assemblée Générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart au moins des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l'avance, et elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents.

Article 7 : Le Conseil d'administration comprend 9 membres élus renouvelables par tiers tous les ans par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du conseil d'administration doivent être âgés de plus de 16 ans et jouir de leurs droits civils et politiques. * (voir modification de cet article en bas de page)

Article 8 : Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil d'administration. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. L'assemblée générale ne délibère que sur les questions à l'ordre du jour à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer que de deux mandats au plus. L'assemblée générale entend le rapport moral et financier, approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant. Elle élit au scrutin secret les membres du conseil d'administration et peut les révoquer si la question figure à l'ordre du jour. Elle désigne également les membres de la commission d'apurement des comptes. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Article 9 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président :
- en session normale au moins une fois par semestre ;
- en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.
En session normale, la présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Elles sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Il est tenu procès-verbal de ses séances.

Article 10 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et pour un an, son bureau qui comprend : un président, un secrétaire et un trésorier et, éventuellement, un président-adjoint, un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint.
Les membres du conseil d'administration, ceux du bureau et ceux de la commission d'apurement des comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. Le remboursement exceptionnel des frais de mission, de déplacement ou de représentation, payé à des membres du conseil d'administration doit être approuvé par l'assemblée générale.

Article 11 : Le conseil d'administration est responsable de la marche générale de l'association du Pays des Coudriers. Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions et, à réception de celles-ci, les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées. Il gère les ressources propres de l'association du Pays des Coudriers. Il approuve le compte d'exploitation et le rapport moral. Il établit le règlement intérieur. Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fond de réserve et emprunts doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Tous les autres actes permis à l'association sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 12 : Le bureau prépare les travaux du conseil d'administration et veille à l'exécution de ses décisions. Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le président ou le trésorier. L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par toute personne dûment mandatée par lui à cet effet.

Titre III : Ressources annuelles

Article 13 : Les recettes annuelles de l'association se composent :
1) des cotisations de ses membres ;
2) des subventions diverses, en provenance notamment de l'état, des collectivités locales et territoriales conformément à la loi ;
3) des recettes recueillies à l'occasion d'activités conduites par l'association ;
4) de toute autre recette dans le cadre de la législation en vigueur.

Article 14 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières.

TITRE IV : Modification des statuts. Dissolution

Article 15 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration de l'ASSOCIATION DU PAYS DES COUDRIERS ou du quart au moins des membres qui composent l'assemblée. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'assemblée générale au moins un mois avant la réunion de cette assemblée. L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si l'assemblée générale n'atteint pas œ quorum, une deuxième assemblée générale est convoquée au moins quinze jours à l'avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16 : L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 17 : En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Après reprise des apports, elle détermine l'emploi de l'actif net. L'actif sera attribué à une ou plusieurs associations ayant un but analogue.

Article 18 : Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 15, 16 et 17 sont immédiatement adressées au préfet.

Titre V : Contrôle des autorités publiques

Article 19 : Le président doit faire connaître, dans le mois suivant, à la préfecture du département où l'association a son siège social, tous les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial sur lequel doivent être inscrits de suite et sans blanc les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, avec mention de la date des récépissés.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale le 27 février 1997.

_________Modification de l'article 7 (approuvée lors de l'AG ordinaire du 27 mai 2016)_______

"Le Conseil d'administration comprend 12 membres élus renouvelables par tiers tous les ans par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du conseil d'administration doivent être âgés de plus de 16 ans et jouir de leurs droits civils et politiques."